Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : à renseigner lors de la publication.

⚠ À compléter avant mise en ligne La durée de conservation du dossier biologique est fixée à 10 ans (§5). Restent à renseigner : le représentant légal, le délégué à la protection des données, la durée de conservation des données de facturation et celle des journaux de connexion, ainsi que le délai de réponse aux demandes d'exercice des droits (§7).

Les journaux de connexion et les données comptables relèvent de régimes distincts de celui du dossier médical : leur appliquer les 10 ans par défaut serait disproportionné pour les premiers. Ces durées doivent être arrêtées par le responsable légal et, le cas échéant, déclarées auprès de l'autorité de protection des données compétente.

1. Qui traite vos données

Responsable de traitement : KOMODI – Laboratoire de Biologie Médicale, Sévaré I, Rue 45, Porte 150 — Mopti, Mali
Représentant légal : [à renseigner]
Contact pour toute question relative aux données : contact@komodi-labo.org
Délégué à la protection des données : [à désigner et renseigner]

2. Quelles données nous traitons

Identification : nom, prénom, date de naissance, sexe, numéro de patient.
Contact : téléphone, adresse email, adresse postale.
Données de santé : prescriptions, prélèvements, résultats d'analyses, comptes rendus validés, commentaires du biologiste, alertes de valeurs critiques.
Données de facturation : montants, mode de règlement, références de transaction mobile money.
Données de connexion au portail : identifiant, journal des accès, adresse IP, horodatage.

Les données de santé sont des données sensibles. Elles font l'objet de mesures de protection renforcées et ne sont accessibles qu'aux professionnels habilités.

3. Pourquoi nous les traitons

Réaliser les analyses prescrites et produire les comptes rendus.
Vous transmettre vos résultats et vous notifier leur disponibilité.
Transmettre les résultats au médecin prescripteur.
Gérer les rendez-vous, la facturation et les encaissements.
Assurer la traçabilité et le contrôle qualité imposés par la démarche d'accréditation.
Sécuriser l'accès au portail et détecter les accès anormaux.

4. Qui peut y accéder

L'accès est strictement limité, par rôle, aux personnes qui en ont besoin :

le personnel du laboratoire habilité (technicien, biologiste) ;
le médecin prescripteur, pour ses seuls patients ;
vous-même, via votre espace patient ;
nos prestataires techniques, dans la limite de leur mission et sous engagement de confidentialité (hébergement, envoi de SMS et d'emails, encaissement mobile money).

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des fins publicitaires.

5. Combien de temps nous les conservons

Dossier biologique et comptes rendus : 10 ans à compter de la date de réalisation des analyses.
Données de facturation : [durée légale comptable à renseigner]
Journaux de connexion : [durée à renseigner]
Compte du portail : supprimé sur demande, sous réserve des obligations légales de conservation du dossier médical : la suppression du compte ne supprime pas les résultats d'analyses, que le laboratoire doit conserver pendant les 10 ans mentionnés ci-dessus.

6. Comment nous les protégeons

Chiffrement des échanges entre votre navigateur et nos serveurs (TLS).
Authentification à deux facteurs pour les comptes professionnels.
Habilitations par rôle et cloisonnement des accès.
Journalisation des consultations de dossiers.
Sauvegardes régulières et chiffrées.

7. Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement dans les limites permises par la loi, la limitation de leur traitement, ainsi que la portabilité de celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également vous opposer à certains traitements et retirer un consentement à tout moment.

Adressez votre demande à contact@komodi-labo.org ou à l'accueil du laboratoire, accompagnée d'un justificatif d'identité. Nous répondons sous [délai à renseigner].

8. Cookies et mesure d'audience

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire ni traceur tiers. Une préférence d'affichage (thème clair ou sombre) est enregistrée localement dans votre navigateur ; elle ne nous est jamais transmise et vous pouvez l'effacer en vidant les données du site.

⚠ À compléter avant mise en ligne — mesure d'audienceSi un outil de statistiques est ajouté ultérieurement, décrivez-le ici et mettez en place le recueil du consentement correspondant.

9. Accessibilité

Nous cherchons à rendre ce site utilisable par tous : contrastes suffisants, navigation au clavier, libellés de formulaire associés à leurs champs, textes alternatifs sur les images. Si vous rencontrez un obstacle, signalez-le à contact@komodi-labo.org : nous vous transmettrons l'information demandée par un autre moyen et corrigerons le point signalé.

10. Modifications

Cette politique peut évoluer. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.